Comme SSE Renewables s’y est engagée auprès des élus, un dispositif de
concertation, d’information et de dialogue volontaire a été mis en place pour
associer les acteurs locaux au projet éolien.
Pour ce faire, SSE Renewables a mandaté l’agence Courant Porteur, agence spécialisée
dans le dialogue territorial et dédiée aux projets d’énergies renouvelables.
La démarche de concertation a consisté à prendre en compte les sensibilités du territoire
pour la définition du projet éolien et à informer la population de son avancement.
Le dispositif de concertation a duré 2 ans
1/ Les moyens de dialogue
- Rencontres préalables des acteurs locaux : maires des 2 communes d’implantation Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre, représentants de la Communauté de Commune, représentants du monde agricole
2022-2023 :
- 14 entretiens réalisés auprès des acteurs du territoire.
- 2 campagnes de porte-à-porte pour aller à la rencontre de la population de Coupéville et Saint-Jean-sur-Moivre.
2023 :
- Réunions de travail avec les élus locaux et la communauté de communes de la Moivre à la Coole pour définir les conditions d’implantation du projet.
2024:
4 rencontres de concertation
- 24 janvier 2024 pour présenter le porteur de projet, comprendre le potentiel de la zone, parler du résultat des études. Les participants ont pu poser leurs questions et partager les sensibilités de leur territoire.
- 4 avril 2024 pour parler des bénéfices individuels et collectifs que le projet pourrait apporter et recueillir les avis et propositions des habitants.
- 28 mai 2024 pour présenter l’implantation du projet retenu et son intégration dans le paysage à Saint-jean-sur-Moivre et à Coupéville.
- 29 mai 2024 : comité de projet à Saint-Jean-sur-Moivre. La loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 prévoit la création d’un comité de projet afin d’assurer une concertation préalable des parties prenantes sur la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables. Le décret a été publié le 24 décembre 2023 et est entré en vigueur le 24 juin 2024, six mois après sa publication. L’obligation de créer un comité de projet concerne les projets éoliens situés en dehors des zones d’accélération ou n’ayant pas encore fait l’objet d’un dépôt de demande d’autorisation auprès des services de l’Etat. Ce comité de projet doit être composé du porteur de projet, de représentants de chaque commune d’implantation, d’un représentant de chaque EPCI d’implantation et d’un représentant de chaque commune dont une partie du territoire est située à une distance prise à partir du périmètre de l’installation, inférieure au rayon d’affichage fixé dans la nomenclature des ICPE soit un rayon de 6km.
Des élus favorables au projet
L’équipe projet est en contact régulier avec chacun des conseils municipaux. Des présentations ont été faites à différents stades d’avancement du projet.
SSE renewables s’est engagé à communiquer de manière transparente et régulière auprès du territoire.
Pour résumer :
Le dispositif d’information et de dialogue mis en place volontairement par SSE Renewables, très en amont du dépôt de la demande d’autorisation environnementale, a permis d’associer les acteurs du territoire au développement du projet, d’informer et de consulter la population.
Ce projet est adapté au territoire grâce à ce dispositif. Les habitants ont participé à la définition du projet éolien (nombre et gabarit des éoliennes) et à la diffusion de l’information sur le projet, en exprimant les attentes et les sensibilités du territoire.
